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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04117612S0002

Permis d'aménager à Pierrefitte-sur-Sauldre pour 0 m² de terrain - Rue Du Presbytere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES SOLOGNE DE RIVIERES et autorisé le 6 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04117612S0002, instruit par la commune de Pierrefitte-sur-Sauldre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2013

Dossier PA n° 04117612S0002

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES SOLOGNE DE RIVIERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04117612S0002, délivré le 6 mars 2013 à Pierrefitte-sur-Sauldre (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Presbytere, Pierrefitte-sur-Sauldre (41300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES SOLOGNE DE RIVIERES. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont E520, E521.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

06/03/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pierrefitte-sur-Sauldre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E520 E521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pierrefitte-sur-Sauldre Code postal 41300 Identifiant INSEE 41176
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES SOLOGNE DE RIVIERES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 244100806
SIRET: 24410080600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SELLES-SAINT-DENIS (41300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04117612S0002
Code commune INSEE	41176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	6 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Presbytere, Pierrefitte-sur-Sauldre (41300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES SOLOGNE DE RIVIERES et autorisé le 6 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04117612S0002, instruit par la commune de Pierrefitte-sur-Sauldre.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.