Permis d'aménager n° 04116017E0001 à Neuvy pour un terrain de 68 142 m², Rue De La Suissiere ""Le Marais Ouest""
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2017
Dossier PA n° 04116017E0001
Demandeur
COMMUNE DE NEUVY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04116017E0001, délivré le 15 mai 2017 à Neuvy (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue De La Suissiere ""Le Marais Ouest"". COMMUNE DE NEUVY figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 68 142 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI264, AI265, AI296. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2020.
Autorisation
15 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2018
Achèvement (DAACT)
15/07/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Neuvy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Le Marais Ouest""
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvy Code postal 41250 Identifiant INSEE 41160
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 68 142 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEUVY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214101602
- SIRET
- 21410160200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- NEUVY (41250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04116017E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |