Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04115524E0002

Permis d'aménager n° 04115524E0002 à Muides-sur-Loire pour un terrain de 1 780 m², Rue Des Garennes

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2024

Dossier PA n° 04115524E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Muides-sur-Loire (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04115524E0002 a été délivré le 25 novembre 2024, pour un projet situé Rue Des Garennes.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 780 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE360, AE361. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Muides-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2024

Surface du terrain

1 780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Muides-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE360 AE361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Muides-sur-Loire Code postal 41500 Identifiant INSEE 41155
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 780 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTLIVAULT (41350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04115524E0002
Code commune INSEE 41155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 780 m², situé Rue Des Garennes à Muides-sur-Loire (41500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04115524E0002, déposé en mairie de Muides-sur-Loire.

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