Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0411542600001

Permis d'aménager à Morée pour 3 505 m² de terrain - Rue Lamartine

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2026

Dossier PA n° 0411542600001

Demandeur

SANZECELEC

Cette page présente le permis d'aménager n° 0411542600001, délivré le 29 mai 2026 à Morée (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Lamartine, Morée (41160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SANZECELEC. L'opération concerne un terrain de 3 505 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2026

Surface du terrain

3 505 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
-
2
Autorisation
29/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Morée Code postal 41160 Identifiant INSEE 41154
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 505 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANZECELEC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
900794694
SIRET
90079469400027
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Localisation
MOREE (41160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0411542600001
Code commune INSEE 41154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 mai 2026
Date de dépôt na
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 505 m², situé Rue Lamartine, Morée (41160).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par SANZECELEC et autorisé le 29 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0411542600001, instruit par la commune de Morée.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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