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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04115223D0001

Permis d'aménager n° 04115223D0001 à Montrieux-en-Sologne, Rue Du Clos Du Landier

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTRIEUX EN SOLOGNE et autorisé le 11 décembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04115223D0001, déposé en mairie de Montrieux-en-Sologne.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2023

Dossier PA n° 04115223D0001

Demandeur

COMMUNE DE MONTRIEUX EN SOLOGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 décembre 2023 à Montrieux-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04115223D0001 porte sur un projet situé Rue Du Clos Du Landier. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTRIEUX EN SOLOGNE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D377. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2023 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/12/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montrieux-en-Sologne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montrieux-en-Sologne Code postal 41210 Identifiant INSEE 41152
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTRIEUX EN SOLOGNE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214101529
SIRET: 21410152900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MONTRIEUX-EN-SOLOGNE (41210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04115223D0001
Code commune INSEE	41152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Clos Du Landier à Montrieux-en-Sologne (41210).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTRIEUX EN SOLOGNE et autorisé le 11 décembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04115223D0001, déposé en mairie de Montrieux-en-Sologne.

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