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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04114518A0001

Permis d'aménager n° 04114518A0001 à Monthou-sur-Bièvre pour un terrain de 2 570 m², Le Climat De Beauregard

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04114518A0001, déposé en mairie de Monthou-sur-Bièvre.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 février 2019

Dossier PA n° 04114518A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 février 2019 à Monthou-sur-Bièvre (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04114518A0001 porte sur un projet situé Le Climat De Beauregard.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 570 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B132, B141, B142. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Monthou-sur-Bièvre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2019

Surface du terrain

2 570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/02/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Monthou-sur-Bièvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B132 B141 B142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Monthou-sur-Bièvre Code postal 41120 Identifiant INSEE 41145
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 570 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT MARTIN LE BEAU (37270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04114518A0001
Code commune INSEE	41145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 570 m², situé Le Climat De Beauregard à Monthou-sur-Bièvre (41120).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04114518A0001, déposé en mairie de Monthou-sur-Bièvre.

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