Permis d'aménager n° 04114119D0001 à Moisy, Place De L Eglise Route De Chateaudun Rue De La Gare
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2019
Dossier PA n° 04114119D0001
Demandeur
COMMUNE DE MOISY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04114119D0001 a été délivré le 26 octobre 2019 à Moisy (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Place De L Eglise Route De Chateaudun Rue De La Gare. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MOISY.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B955, 0B1257. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Moisy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Chateaudun Rue De La Gare
Territoires administratifs
- Commune
- Moisy Code postal 41160 Identifiant INSEE 41141
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOISY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214101412
- SIRET
- 21410141200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MOISY (41160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04114119D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |