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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04113824N0001

Permis d'aménager n° 04113824N0001 à Meslay pour un terrain de 3 268 m², Allee Du Chateau La Roue

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MESLAY et autorisé le 3 décembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04113824N0001, déposé en mairie de Meslay.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2024

Dossier PA n° 04113824N0001

Demandeur

COMMUNE DE MESLAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Meslay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04113824N0001 a été délivré le 3 décembre 2024, pour un projet situé Allee Du Chateau La Roue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MESLAY.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 268 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA12, AA13. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Meslay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2024

Surface du terrain

3 268 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meslay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA12 AA13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Roue

Territoires administratifs

Commune: Meslay Code postal 41100 Identifiant INSEE 41138
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 268 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MESLAY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214101388
SIRET: 21410138800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MESLAY (41100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04113824N0001
Code commune INSEE	41138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 268 m², situé Allee Du Chateau La Roue à Meslay (41100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MESLAY et autorisé le 3 décembre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04113824N0001, déposé en mairie de Meslay.

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PA n°0411382500001 Autorisé

2 Allee Des Muriers

Meslay (41100)

29 avr. 2025 1 057 m² foncier

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