Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04113723A0003

Permis d'aménager n° 04113723A0003 à Mesland pour un terrain de 67 809 m², 155 Route De Fleauray

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2024

Dossier PA n° 04113723A0003

Demandeur

CAMPING DU VAL DE LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mesland (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04113723A0003 a été délivré le 30 janvier 2024, pour un projet situé 155 Route De Fleauray. Le projet est porté par CAMPING DU VAL DE LOIRE.

L'opération concerne un terrain de 67 809 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D555, D556, D610. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Mesland est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2024

Surface du terrain

67 809 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mesland

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D555 D556 D610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mesland Code postal 41150 Identifiant INSEE 41137
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 67 809 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING DU VAL DE LOIRE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
481165025
SIRET
48116502500018
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2005
Localisation
MESLAND (41150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04113723A0003
Code commune INSEE 41137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 67 809 m², situé 155 Route De Fleauray à Mesland (41150).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par CAMPING DU VAL DE LOIRE et autorisée le 30 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04113723A0003, déposé en mairie de Mesland.

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