Permis d'aménager n° 04113221U0001 à Méhers pour un terrain de 20 622 m², Lotissement ""Les Hauts De Les Cosses De Montchenu
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2021
Dossier PA n° 04113221U0001
Demandeur
COMMUNE DE MEHERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 novembre 2021 à Méhers (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04113221U0001 porte sur un projet situé Lotissement ""Les Hauts De Les Cosses De Montchenu. Le projet est porté par COMMUNE DE MEHERS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 20 622 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1255, A1257, ZB123. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Méhers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2022.
Autorisation
16 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2021
Achèvement (DAACT)
11/03/2022
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Méhers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cosses De Montchenu
Territoires administratifs
- Commune
- Méhers Code postal 41140 Identifiant INSEE 41132
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 622 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MEHERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214101321
- SIRET
- 21410132100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MEHERS (41140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04113221U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |