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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04113119N0001

Permis d'aménager n° 04113119N0001 à Mazangé pour un terrain de 788 m², Le Bas Des Poulies

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MAZANGE et autorisé le 14 mai 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04113119N0001, déposé en mairie de Mazangé.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2019

Dossier PA n° 04113119N0001

Demandeur

COMMUNE DE MAZANGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04113119N0001 a été délivré le 14 mai 2019 à Mazangé (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Bas Des Poulies. COMMUNE DE MAZANGE figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 788 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT37. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2019

Surface du terrain

788 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/05/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mazangé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mazangé Code postal 41100 Identifiant INSEE 41131
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	788 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAZANGE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214101313
SIRET: 21410131300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MAZANGE (41100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04113119N0001
Code commune INSEE	41131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 788 m², situé Le Bas Des Poulies à Mazangé (41100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MAZANGE et autorisé le 14 mai 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04113119N0001, déposé en mairie de Mazangé.

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