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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04113013C0001

Permis d'aménager à Maves pour 0 m² de terrain - Rue Du Cedre

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 février 2014

Dossier PA n° 04113013C0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis d'aménager n° 04113013C0001, délivré le 14 février 2014 à Maves (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Cedre, Maves (41500). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0L347, 0L349.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2015.

Autorisation

14 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2015

Achèvement (DAACT)

22/04/2015

Délai autorisation - chantier

10 mois 24 jours

Durée du chantier

3 mois 15 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
22/04/2015
Autorisation
14/02/2014
Chantier (DOC)
07/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2015

Localisation du projet à Maves

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0L347 0L349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Maves Code postal 41500 Identifiant INSEE 41130
Département
Loir-et-Cher (41)
Région
Centre-Val de Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEXANTON (41500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04113013C0001
Code commune INSEE 41130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 février 2014
Date de dépôt 22/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Cedre, Maves (41500).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2014, ouverture de chantier le 7 janvier 2015, achèvement déclaré le 22 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04113013C0001, instruit par la commune de Maves.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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