Permis d'aménager n° 0411292500001 à Maslives pour un terrain de 9 147 m², Rue Du Puits Casseau La Fosse Au Lin
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2025
Dossier PA n° 0411292500001
Demandeur
COMMUNE DE MASLIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Puits Casseau La Fosse Au Lin, le permis d'aménager n° 0411292500001 a été délivré le 23 mai 2025 à Maslives (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). La demande émane de COMMUNE DE MASLIVES.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 147 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD86, AR519. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Maslives sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Maslives
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fosse Au Lin
Territoires administratifs
- Commune
- Maslives Code postal 41250 Identifiant INSEE 41129
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 147 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MASLIVES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214101297
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MASLIVES (41250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0411292500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |