Permis d'aménager n° 04112620U0001 à Mareuil-sur-Cher pour un terrain de 5 784 m², Route De Saint Aignan
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2021
Dossier PA n° 04112620U0001
Demandeur
DE L'ILE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mareuil-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04112620U0001 a été délivré le 9 mars 2021, pour un projet situé Route De Saint Aignan. Le demandeur déclaré est DE L'ILE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 784 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH59, BH61, BH290. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2024.
Autorisation
9 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2022
Achèvement (DAACT)
01/01/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Mareuil-sur-Cher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mareuil-sur-Cher Code postal 41110 Identifiant INSEE 41126
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 784 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE L'ILE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 903118362
- SIRET
- 90311836200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-AIGNAN (41110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04112620U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |