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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04112420N0001

Permis d'aménager n° 04112420N0001 à Marcilly-en-Beauce pour un terrain de 2 992 m², Les Perres

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VENDOME DISTRIBUTION et autorisé le 17 septembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04112420N0001, déposé en mairie de Marcilly-en-Beauce.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2020

Dossier PA n° 04112420N0001

Demandeur

VENDOME DISTRIBUTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Perres, le permis d'aménager n° 04112420N0001 a été délivré le 17 septembre 2020 à Marcilly-en-Beauce (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par VENDOME DISTRIBUTION.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 992 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC304. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2020 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2020

Surface du terrain

2 992 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/09/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marcilly-en-Beauce

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marcilly-en-Beauce Code postal 41100 Identifiant INSEE 41124
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 992 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VENDOME DISTRIBUTION

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 597320548
SIRET: 59732054800022
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1973
Localisation: SAINT-OUEN (41100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04112420N0001
Code commune INSEE	41124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 992 m², situé Les Perres à Marcilly-en-Beauce (41100).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VENDOME DISTRIBUTION et autorisé le 17 septembre 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04112420N0001, déposé en mairie de Marcilly-en-Beauce.

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