Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04112015N0001

Permis d'aménager n° 04112015N0001 à Lunay pour un terrain de 19 756 m², La Grange Aux Pretres

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2015

Dossier PA n° 04112015N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Grange Aux Pretres, le permis d'aménager n° 04112015N0001 a été délivré le 3 juin 2015 à Lunay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire).

L'aménagement porte sur un terrain de 19 756 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT259. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2015

Surface du terrain

19 756 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
03/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lunay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZT259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grange Aux Pretres

Territoires administratifs

Commune
Lunay Code postal 41360 Identifiant INSEE 41120
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 19 756 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUNAY (41360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04112015N0001
Code commune INSEE 41120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 756 m², situé La Grange Aux Pretres à Lunay (41360).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04112015N0001, déposé en mairie de Lunay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres types d'autorisations à Lunay