Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04112015N0001

Permis d'aménager n° 04112015N0001 à Lunay pour un terrain de 19 756 m², La Grange aux Pretres

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2015

Dossier PA n° 04112015N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04112015N0001 a été délivré le 3 juin 2015 à Lunay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse La Grange aux Pretres.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 19 756 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZT 259. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2015

Surface du terrain

19 756 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
03/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lunay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZT 259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grange Aux Pretres

Territoires administratifs

Commune
Lunay Code postal 41360 Identifiant INSEE 41120
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 19 756 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 19 756 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUNAY (41360)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 04112015N0001
Code commune INSEE 41120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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