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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04110920A0001

Permis d'aménager n° 04110920A0001 à Landes-le-Gaulois

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Landes-le-Gaulois (41190).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LANDES LE GAULOIS et autorisé le 12 octobre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04110920A0001, déposé en mairie de Landes-le-Gaulois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2020

Dossier PA n° 04110920A0001

Demandeur

COMMUNE DE LANDES LE GAULOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 octobre 2020 à Landes-le-Gaulois (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04110920A0001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LANDES LE GAULOIS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Landes-le-Gaulois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/10/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Landes-le-Gaulois

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Landes-le-Gaulois Code postal 41190 Identifiant INSEE 41109
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LANDES LE GAULOIS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214101099
SIRET: 21410109900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LANDES LE GAULOIS (41190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04110920A0001
Code commune INSEE	41109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Landes-le-Gaulois (41190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LANDES LE GAULOIS et autorisé le 12 octobre 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04110920A0001, déposé en mairie de Landes-le-Gaulois.

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