Permis d'aménager n° 04110799N0001 à Lancé, Lot De L Ormeau
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2013
Dossier PA n° 04110799N0001
Demandeur
COMMUNE DE LANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lot De L Ormeau, le permis d'aménager n° 04110799N0001 a été délivré le 7 novembre 2013 à Lancé (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). La demande émane de COMMUNE DE LANCE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB135, ZB130.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lancé
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lancé Code postal 41310 Identifiant INSEE 41107
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214101073
- SIRET
- 21410107300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LANCE (41310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04110799N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2099 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2013 |
| Date de dépôt | na |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |