Permis d'aménager à Gy-en-Sologne pour 0 m² de terrain - Le Bourg
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2016
Dossier PA n° 04109916D0006
Demandeur
SCI DU JEU DE BOULES
Cette page présente le permis d'aménager n° 04109916D0006, délivré le 6 décembre 2016 à Gy-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Bourg, Gy-en-Sologne (41230). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI DU JEU DE BOULES. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont OF186.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2021.
Autorisation
6 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2018
Achèvement (DAACT)
06/05/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Gy-en-Sologne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Gy-en-Sologne Code postal 41230 Identifiant INSEE 41099
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU JEU DE BOULES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808717532
- SIRET
- 80871753200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GY EN SOLOGNE (41230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04109916D0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |