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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04109916D0006

Permis d'aménager n° 04109916D0006 à Gy-en-Sologne, Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU JEU DE BOULES et autorisé le 6 décembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2016, ouverture de chantier le 6 mai 2018, achèvement déclaré le 6 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04109916D0006, déposé en mairie de Gy-en-Sologne.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2016

Dossier PA n° 04109916D0006

Demandeur

SCI DU JEU DE BOULES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04109916D0006 a été délivré le 6 décembre 2016 à Gy-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Bourg. SCI DU JEU DE BOULES figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OF186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2021.

Autorisation

6 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2018

Achèvement (DAACT)

06/05/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/12/2016

Chantier (DOC)

06/05/2018

Achèvement (DAACT)

06/05/2021

Localisation du projet à Gy-en-Sologne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OF186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gy-en-Sologne Code postal 41230 Identifiant INSEE 41099
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU JEU DE BOULES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 808717532
SIRET: 80871753200010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GY EN SOLOGNE (41230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04109916D0006
Code commune INSEE	41099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Bourg à Gy-en-Sologne (41230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU JEU DE BOULES et autorisé le 6 décembre 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2016, ouverture de chantier le 6 mai 2018, achèvement déclaré le 6 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04109916D0006, déposé en mairie de Gy-en-Sologne.

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