Permis d'aménager n° 04109423U0001 à Fresnes pour un terrain de 68 977 m², Allee Du Parc Parc De Loisirs Henry De La Morandiere
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2023
Dossier PA n° 04109423U0001
Demandeur
COMMUNE DE FRESNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04109423U0001, délivré le 6 juin 2023 à Fresnes (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Allee Du Parc Parc De Loisirs Henry De La Morandiere. COMMUNE DE FRESNES figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 68 977 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OC838. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Fresnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Fresnes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc De Loisirs Henry De La Morandiere
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnes Code postal 41700 Identifiant INSEE 41094
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 68 977 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FRESNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214100943
- SIRET
- 21410094300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FRESNES (41700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04109423U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |