Permis d'aménager n° 04107813N0001 à Épuisay, Le Tertre
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 février 2014
Dossier PA n° 04107813N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04107813N0001, délivré le 26 février 2014 à Épuisay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Le Tertre.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE80, ZE81, ZE79.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017.
Autorisation
26 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2015
Achèvement (DAACT)
30/06/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Épuisay
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Tertre
Territoires administratifs
- Commune
- Épuisay Code postal 41360 Identifiant INSEE 41078
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUISAY (41360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04107813N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 février 2014 |
| Date de dépôt | 30/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |