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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04107120E0001

Permis d'aménager n° 04107120E0001 à Crouy-sur-Cosson pour un terrain de 25 595 m², Vc N_ 3 De Crouy Sur Cosso

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 octobre 2020, ouverture de chantier le 28 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04107120E0001, déposé en mairie de Crouy-sur-Cosson.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2020

Dossier PA n° 04107120E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Vc N_ 3 De Crouy Sur Cosso, le permis d'aménager n° 04107120E0001 a été délivré le 2 octobre 2020 à Crouy-sur-Cosson (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire).

L'aménagement porte sur un terrain de 25 595 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B239, B240, B243. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2020 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2020

Surface du terrain

25 595 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/10/2020

Chantier (DOC)

28/11/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Crouy-sur-Cosson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B239 B240 B243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Crouy-sur-Cosson Code postal 41220 Identifiant INSEE 41071
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	25 595 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CROUY-SUR-COSSON (41220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04107120E0001
Code commune INSEE	41071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 595 m², situé Vc N_ 3 De Crouy Sur Cosso à Crouy-sur-Cosson (41220).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 octobre 2020, ouverture de chantier le 28 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04107120E0001, déposé en mairie de Crouy-sur-Cosson.

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