Permis d'aménager n° 04107024N0002 à Vallée-de-Ronsard pour un terrain de 5 810 m², 0 Le Bourg De Couture
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2024
Dossier PA n° 04107024N0002
Demandeur
COMMUNE DE VALLEE-DE-RONSARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04107024N0002, délivré le 17 juillet 2024 à Vallée-de-Ronsard (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 0 Le Bourg De Couture. COMMUNE DE VALLEE-DE-RONSARD figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 810 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B452, B455, B456. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Vallée-de-Ronsard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vallée-de-Ronsard
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallée-de-Ronsard Code postal 41800 Identifiant INSEE 41070
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 810 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VALLEE-DE-RONSARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200085173
- SIRET
- 20008517300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- VALLEE-DE-RONSARD (41800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04107024N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |