Permis d'aménager n° 04106317U0001 à Couffy pour un terrain de 3 802 m², Rue De Poulas
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2018
Dossier PA n° 04106317U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Couffy (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04106317U0001 a été délivré le 13 mars 2018, pour un projet situé Rue De Poulas.
L'opération concerne un terrain de 3 802 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D348. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2022.
Autorisation
13 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2018
Achèvement (DAACT)
20/11/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
4 ans 3 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet à Couffy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couffy Code postal 41110 Identifiant INSEE 41063
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 802 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FUSSY (18110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04106317U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |