Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04105722D0003

Permis d'aménager n° 04105722D0003 à Conan, Rd 69 La Butte De

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CONAN et autorisé le 21 juin 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 juin 2022, ouverture de chantier le 14 novembre 2022, achèvement déclaré le 13 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04105722D0003, déposé en mairie de Conan.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2022

Dossier PA n° 04105722D0003

Demandeur

COMMUNE DE CONAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juin 2022 à Conan (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04105722D0003 porte sur un projet situé Rd 69 La Butte De. Le projet est porté par COMMUNE DE CONAN.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB109, ZB108, ZB107. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2022

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2023.

Autorisation

21 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2022

Achèvement (DAACT)

13/07/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/06/2022

Chantier (DOC)

14/11/2022

Achèvement (DAACT)

13/07/2023

Localisation du projet à Conan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB109 ZB108 ZB107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Butte De Conan

Territoires administratifs

Commune: Conan Code postal 41290 Identifiant INSEE 41057
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CONAN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214100570
SIRET: 21410057000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CONAN (41290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04105722D0003
Code commune INSEE	41057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rd 69 La Butte De à Conan (41290).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CONAN et autorisé le 21 juin 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 juin 2022, ouverture de chantier le 14 novembre 2022, achèvement déclaré le 13 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04105722D0003, déposé en mairie de Conan.

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