Permis d'aménager n° 04105018A0001 à Cheverny pour un terrain de 2 106 m², 1 Rue L'allee
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 février 2019
Dossier PA n° 04105018A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2019 à Cheverny (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04105018A0001 porte sur un projet situé 1 Rue L'allee.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 106 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB54, AB212. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Cheverny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cheverny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cheverny Code postal 41700 Identifiant INSEE 41050
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 106 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SUCE-SUR-ERDRE (44110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04105018A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |