Permis d'aménager n° 04103824M0001 à La Chapelle-Montmartin pour un terrain de 7 201 m², Route Des Huets Le Frottier
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2024
Dossier PA n° 04103824M0001
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE MONTMARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-Montmartin (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04103824M0001 a été délivré le 23 mars 2024, pour un projet situé Route Des Huets Le Frottier. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA CHAPELLE MONTMARTIN.
L'opération concerne un terrain de 7 201 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2025.
Autorisation
23 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2024
Achèvement (DAACT)
12/07/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Montmartin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Frottier
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Montmartin Code postal 41320 Identifiant INSEE 41038
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 201 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE MONTMARTIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214100380
- SIRET
- 21410038000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA CHAPELLE-MONTMARTIN (41320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04103824M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |