Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0410181900004

Permis d'aménager n° 0410181900004 à Blois pour un terrain de 37 226 m², 38 Rue De Villoiseau

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2020

Dossier PA n° 0410181900004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Blois (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0410181900004 a été délivré le 9 juin 2020, pour un projet situé 38 Rue De Villoiseau.

L'opération concerne un terrain de 37 226 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ER13, ER27, ER28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis d'aménager référencés à Blois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2020

Surface du terrain

37 226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2021.

Autorisation

9 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2020

Achèvement (DAACT)

16/02/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/06/2020
Chantier (DOC)
09/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2021

Localisation du projet à Blois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ER13 ER27 ER28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blois Code postal 41000 Identifiant INSEE 41018
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 37 226 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURS CEDEX (37043)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0410181900004
Code commune INSEE 41018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 37 226 m², situé 38 Rue De Villoiseau à Blois (41000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2020, ouverture de chantier le 9 septembre 2020, achèvement déclaré le 16 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0410181900004, déposé en mairie de Blois.

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