Permis d'aménager n° 04101316E0001 à Bauzy pour un terrain de 12 396 m², Rue Des Pres Au Ble
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2016
Dossier PA n° 04101316E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04101316E0001, délivré le 21 juillet 2016 à Bauzy (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Des Pres Au Ble.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 396 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE353. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Bauzy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2017.
Autorisation
21 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2016
Achèvement (DAACT)
07/04/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Bauzy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bauzy Code postal 41250 Identifiant INSEE 41013
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 396 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAUZY (41250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04101316E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |