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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04101212N0001

Permis d'aménager à Baillou pour 9 996 m² de terrain - Cr24 La Maladrerie

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2013

Dossier PA n° 04101212N0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis d'aménager n° 04101212N0001, délivré le 15 mars 2013 à Baillou (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Cr24 La Maladrerie, Baillou (41170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 9 996 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B351P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2013

Surface du terrain

9 996 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2014.

Autorisation

15 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2013

Achèvement (DAACT)

26/05/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 2 jours

Durée du chantier

11 mois 9 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
15/03/2013
Chantier (DOC)
17/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
26/05/2014

Localisation du projet à Baillou

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B351P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Maladrerie

Territoire administratif

Commune
Baillou Code postal 41170 Identifiant INSEE 41012
Département
Loir-et-Cher (41)
Région
Centre-Val de Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 9 996 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAILLOU (41170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04101212N0001
Code commune INSEE 41012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 996 m², situé Cr24 La Maladrerie, Baillou (41170).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2013, ouverture de chantier le 17 juin 2013, achèvement déclaré le 26 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04101212N0001, instruit par la commune de Baillou.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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