Permis d'aménager n° 0410092200002 à Averdon pour un terrain de 9 088 m², Chemin Des Garennes
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2022
Dossier PA n° 0410092200002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juillet 2022 à Averdon (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0410092200002 porte sur un projet situé Chemin Des Garennes.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 088 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB29, AB30, AB35. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Averdon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Averdon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Averdon Code postal 41330 Identifiant INSEE 41009
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 088 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BLOIS (41000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0410092200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |