Permis d'aménager n° 04100415N0001 à Artins pour un terrain de 5 929 m², La Hamelotrie
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2015
Dossier PA n° 04100415N0001
Demandeur
COMMUNE DE ARTINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Hamelotrie, le permis d'aménager n° 04100415N0001 a été délivré le 30 juin 2015 à Artins (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ARTINS.
L'opération concerne un terrain de 5 929 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI66. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2015.
Autorisation
30 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2015
Achèvement (DAACT)
15/12/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Artins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Hamelotrie
Territoires administratifs
- Commune
- Artins Code postal 41800 Identifiant INSEE 41004
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 929 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ARTINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214100042
- SIRET
- 21410004200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ARTINS (41800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04100415N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |