Permis d'aménager à Artins pour 5 929 m² de terrain - La Hamelotrie
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2015
Dossier PA n° 04100415N0001
Demandeur
COMMUNE DE ARTINS
Cette page présente le permis d'aménager n° 04100415N0001, délivré le 30 juin 2015 à Artins (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Hamelotrie, Artins (41800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE ARTINS. L'opération concerne un terrain de 5 929 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZI66.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2015.
Autorisation
30 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2015
Achèvement (DAACT)
15/12/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois 18 jours
Durée du chantier
2 mois 28 jours
Délai total
5 mois 15 jours
Localisation du projet à Artins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Hamelotrie
Territoire administratif
- Commune
- Artins Code postal 41800 Identifiant INSEE 41004
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 5 929 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ARTINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214100042
- SIRET
- 21410004200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ARTINS (41800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04100415N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |