Permis d'aménager n° 04100322N0001 à Areines pour un terrain de 4 071 m², Chape D Ane
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2022
Dossier PA n° 04100322N0001
Demandeur
COMMUNE DE AREINES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Areines (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04100322N0001 a été délivré le 3 juin 2022, pour un projet situé Chape D Ane. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE AREINES.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 071 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB172. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Areines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Areines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Areines Code postal 41100 Identifiant INSEE 41003
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 071 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE AREINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214100034
- SIRET
- 21410003400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- AREINES (41100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04100322N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |