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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04033319C0001

Permis d'aménager n° 04033319C0001 à Ygos-Saint-Saturnin, Rue De Poundensaout Blanque

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2019, ouverture de chantier le 14 mars 2020, achèvement déclaré le 28 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04033319C0001, déposé en mairie d'Ygos-Saint-Saturnin.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2019

Dossier PA n° 04033319C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04033319C0001 a été délivré le 14 juin 2019 à Ygos-Saint-Saturnin (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De Poundensaout Blanque.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F1270, F1268, E1033. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2019

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2021.

Autorisation

14 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2020

Achèvement (DAACT)

28/09/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/06/2019

Chantier (DOC)

14/03/2020

Achèvement (DAACT)

28/09/2021

Localisation du projet à Ygos-Saint-Saturnin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F1270 F1268 E1033

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Blanque

Territoires administratifs

Commune: Ygos-Saint-Saturnin Code postal 40110 Identifiant INSEE 40333
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: YGOS-SAINT-SATURNIN (40110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04033319C0001
Code commune INSEE	40333 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Poundensaout Blanque à Ygos-Saint-Saturnin (40110).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2019, ouverture de chantier le 14 mars 2020, achèvement déclaré le 28 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04033319C0001, déposé en mairie d'Ygos-Saint-Saturnin.

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