Permis d'aménager n° 0403312300001 à Villeneuve-de-Marsan pour un terrain de 9 926 m², Jeanboueou
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2023
Dossier PA n° 0403312300001
Demandeur
COMMUNE DE VILLENEUVE DE MARSAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0403312300001, délivré le 24 novembre 2023 à Villeneuve-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Jeanboueou. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VILLENEUVE DE MARSAN.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 926 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H911, H915, H917. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Villeneuve-de-Marsan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Villeneuve-de-Marsan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-de-Marsan Code postal 40190 Identifiant INSEE 40331
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 926 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLENEUVE DE MARSAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214003311
- SIRET
- 21400331100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VILLENEUVE DE MARSAN (40190)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLENEUVE DE MARSAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0403312300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |