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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0403302500001

Permis d'aménager n° 0403302500001 à Villenave, 50 Route D_Arengosse

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLENAVE et autorisé le 18 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0403302500001, déposé en mairie de Villenave.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2025

Dossier PA n° 0403302500001

Demandeur

COMMUNE DE VILLENAVE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0403302500001 a été délivré le 18 juillet 2025 à Villenave (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 50 Route D_Arengosse. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLENAVE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D580. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villenave

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D580

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villenave Code postal 40110 Identifiant INSEE 40330
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLENAVE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214003303
SIRET: 21400330300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1980
Localisation: VILLENAVE (40110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0403302500001
Code commune INSEE	40330 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 50 Route D_Arengosse à Villenave (40110).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLENAVE et autorisé le 18 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0403302500001, déposé en mairie de Villenave.

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