Permis d'aménager n° 04031219D0001 à Tarnos pour un terrain de 2 969 m², Imp Arletty
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2019
Dossier PA n° 04031219D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04031219D0001 a été délivré le 9 avril 2019 à Tarnos (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Imp Arletty.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 969 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD1786. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés à Tarnos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2020.
Autorisation
9 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2019
Achèvement (DAACT)
20/02/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Tarnos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarnos Code postal 40220 Identifiant INSEE 40312
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 969 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TARNOS (40220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04031219D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |