Retour aux autorisations de Sorde-l'Abbaye

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04030615C0001

Permis d'aménager n° 04030615C0001 à Sorde-l'Abbaye, Rd N 29 La Coudette

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2015, ouverture de chantier le 3 juin 2018, achèvement déclaré le 18 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04030615C0001, déposé en mairie de Sorde-l'Abbaye.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2015

Dossier PA n° 04030615C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sorde-l'Abbaye (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04030615C0001 a été délivré le 3 novembre 2015, pour un projet situé Rd N 29 La Coudette.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A342, A36. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2015 (médiane : environ 11 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Sorde-l'Abbaye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/08/2023.

Autorisation

3 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2018

Achèvement (DAACT)

18/08/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

5 ans 2 mois

Délai total

7 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/11/2015

Chantier (DOC)

03/06/2018

Achèvement (DAACT)

18/08/2023

Localisation du projet à Sorde-l'Abbaye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A342 A36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Coudette

Territoires administratifs

Commune: Sorde-l'Abbaye Code postal 40300 Identifiant INSEE 40306
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SORDE-L ABBAYE (40300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04030615C0001
Code commune INSEE	40306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rd N 29 La Coudette à Sorde-l'Abbaye (40300).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2015, ouverture de chantier le 3 juin 2018, achèvement déclaré le 18 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04030615C0001, déposé en mairie de Sorde-l'Abbaye.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Sorde-l'Abbaye

PA n°04030618C0001 Autorisé

Chemin Du Bedat

Sorde-l'Abbaye (40300)

03 sept. 2018 3 487 m² foncier

Autres types d'autorisations à Sorde-l'Abbaye

Permis de construire à Sorde-l'Abbaye

45 autorisations