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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04029803S3001

Permis d'aménager n° 04029803S3001 à Serres-Gaston, Trabay

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SERRES GASTON et autorisé le 20 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04029803S3001, déposé en mairie de Serres-Gaston.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2025

Dossier PA n° 04029803S3001

Demandeur

COMMUNE DE SERRES GASTON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Trabay, le permis d'aménager n° 04029803S3001 a été délivré le 20 octobre 2025 à Serres-Gaston (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE SERRES GASTON.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D408. Le dossier a été instruit en 22 ans 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Serres-Gaston.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2003

Autorisation

20/10/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Serres-Gaston

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Trabay

Territoires administratifs

Commune: Serres-Gaston Code postal 40700 Identifiant INSEE 40298
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SERRES GASTON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214002982
SIRET: 21400298200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SERRES-GASTON (40700)

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PA n°04029804S3001 Autorisé

Chem Du Farot

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04029803S3001
Code commune INSEE	40298 - Voir la page commune
Année de dépôt	2003
Date d'autorisation	20 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2003
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Trabay à Serres-Gaston (40700).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SERRES GASTON et autorisé le 20 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04029803S3001, déposé en mairie de Serres-Gaston.

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