Permis d'aménager n° 0402882500001 à Sarbazan pour un terrain de 11 479 m², Route De Pau
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2025
Dossier PA n° 0402882500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0402882500001 a été délivré le 28 novembre 2025 à Sarbazan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Pau.
L'opération concerne un terrain de 11 479 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV164, AV48, AV51. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Sarbazan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sarbazan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarbazan Code postal 40120 Identifiant INSEE 40288
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 479 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BENESSE MAREMNE (40230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0402882500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |