Permis d'aménager n° 04027418F0001 à Saint-Martin-d'Oney pour un terrain de 7 500 m², Chemi De La Genevriere Au Lieu-D
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2018
Dossier PA n° 04027418F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 novembre 2018 à Saint-Martin-d'Oney (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04027418F0001 porte sur un projet situé Chemi De La Genevriere Au Lieu-D.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 500 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E52, E53. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-d'Oney est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Oney
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Oney Code postal 40090 Identifiant INSEE 40274
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MARTIN D'ONEY (40090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04027418F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |