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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0402702000002

Permis d'aménager n° 0402702000002 à Saint-Loubouer pour un terrain de 2 098 m², 143 Ch Jean-Pierre Rachou

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402702000002, déposé en mairie de Saint-Loubouer.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2020

Dossier PA n° 0402702000002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 avril 2020 à Saint-Loubouer (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0402702000002 porte sur un projet situé 143 Ch Jean-Pierre Rachou.

L'opération concerne un terrain de 2 098 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C534P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Saint-Loubouer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2020

Surface du terrain

2 098 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/04/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Loubouer

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

C534P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Loubouer Code postal 40320 Identifiant INSEE 40270
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 098 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: URRUGNE (64122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0402702000002
Code commune INSEE	40270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 098 m², situé 143 Ch Jean-Pierre Rachou à Saint-Loubouer (40320).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402702000002, déposé en mairie de Saint-Loubouer.

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PA n°0402702000001 Autorisé

143 Ch Jean-Pierre Rachou

Saint-Loubouer (40320)

19 avr. 2020 924 m² foncier

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