Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04026213F0001

Permis d'aménager n° 04026213F0001 à Saint-Gor, Sarpout

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 juillet 2013, ouverture de chantier le 11 septembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04026213F0001, déposé en mairie de Saint-Gor.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2013

Dossier PA n° 04026213F0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Sarpout, le permis d'aménager n° 04026213F0001 a été délivré le 10 juillet 2013 à Saint-Gor (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM333, AM10, AM4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/07/2013

Chantier (DOC)

11/09/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Gor

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM333 AM10 AM4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sarpout

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gor Code postal 40120 Identifiant INSEE 40262
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GOR (40120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04026213F0001
Code commune INSEE	40262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Sarpout à Saint-Gor (40120).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 juillet 2013, ouverture de chantier le 11 septembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04026213F0001, déposé en mairie de Saint-Gor.

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