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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04026019T0001

Permis d'aménager n° 04026019T0001 à Saint-Geours-d'Auribat pour un terrain de 3 559 m², Route Du Tailledis

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2019, ouverture de chantier le 10 juin 2019, achèvement déclaré le 23 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04026019T0001, déposé en mairie de Saint-Geours-d'Auribat.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2019

Dossier PA n° 04026019T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Du Tailledis, le permis d'aménager n° 04026019T0001 a été délivré le 10 avril 2019 à Saint-Geours-d'Auribat (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

L'opération concerne un terrain de 3 559 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C759, 0E766, 0E767. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2019

Surface du terrain

3 559 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2019.

Autorisation

10 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2019

Achèvement (DAACT)

23/10/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/04/2019

Chantier (DOC)

10/06/2019

Achèvement (DAACT)

23/10/2019

Localisation du projet à Saint-Geours-d'Auribat

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C759 0E766 0E767

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Geours-d'Auribat Code postal 40380 Identifiant INSEE 40260
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 559 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GEOURS-D'AURIBAT (40380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04026019T0001
Code commune INSEE	40260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 559 m², situé Route Du Tailledis à Saint-Geours-d'Auribat (40380).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2019, ouverture de chantier le 10 juin 2019, achèvement déclaré le 23 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04026019T0001, déposé en mairie de Saint-Geours-d'Auribat.

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