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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0402542300001

Permis d'aménager n° 0402542300001 à Saint-Cricq-du-Gave pour un terrain de 10 351 m², 50 Rue Du Roy

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 avril 2024, ouverture de chantier le 25 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402542300001, déposé en mairie de Saint-Cricq-du-Gave.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2024

Dossier PA n° 0402542300001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 avril 2024 à Saint-Cricq-du-Gave (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0402542300001 porte sur un projet situé 50 Rue Du Roy.

L'aménagement porte sur un terrain de 10 351 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB651, AB71, AB72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2024

Surface du terrain

10 351 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/04/2024

Chantier (DOC)

25/11/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Cricq-du-Gave

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB651 AB71 AB72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cricq-du-Gave Code postal 40300 Identifiant INSEE 40254
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 351 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST CRICQ DU GAVE (40300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0402542300001
Code commune INSEE	40254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 351 m², situé 50 Rue Du Roy à Saint-Cricq-du-Gave (40300).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 avril 2024, ouverture de chantier le 25 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402542300001, déposé en mairie de Saint-Cricq-du-Gave.

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