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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0402532300001

Permis d'aménager n° 0402532300001 à Saint-Cricq-Chalosse pour un terrain de 15 395 m², Route D'amou

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par TF IMMO et autorisé le 11 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402532300001, déposé en mairie de Saint-Cricq-Chalosse.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2024

Dossier PA n° 0402532300001

Demandeur

TF IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0402532300001, délivré le 11 avril 2024 à Saint-Cricq-Chalosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route D'amou. TF IMMO figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 15 395 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E403, E432, E433. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Cricq-Chalosse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2024

Surface du terrain

15 395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Cricq-Chalosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E403 E432 E433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cricq-Chalosse Code postal 40700 Identifiant INSEE 40253
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 395 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TF IMMO

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 914607874
SIRET: 91460787400015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: LOUBIENG (64300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0402532300001
Code commune INSEE	40253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 395 m², situé Route D'amou à Saint-Cricq-Chalosse (40700).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par TF IMMO et autorisé le 11 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402532300001, déposé en mairie de Saint-Cricq-Chalosse.

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