Permis d'aménager n° 0402522300001 à Sainte-Colombe pour un terrain de 17 448 m², Chemin De Garrot
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 février 2024
Dossier PA n° 0402522300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Colombe (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0402522300001 a été délivré le 1 février 2024, pour un projet situé Chemin De Garrot.
L'aménagement porte sur un terrain de 17 448 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1083. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2025.
Autorisation
1 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2024
Achèvement (DAACT)
30/10/2025
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Sainte-Colombe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Colombe Code postal 40700 Identifiant INSEE 40252
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 448 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STE COLOMBE (40700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0402522300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |