Permis d'aménager n° 04024015S0001 à Renung, Route De Cazeres Cougette Et La Mounante
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2015
Dossier PA n° 04024015S0001
Demandeur
COMMUNE DE RENUNG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Renung (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04024015S0001 a été délivré le 13 juin 2015, pour un projet situé Route De Cazeres Cougette Et La Mounante. La demande émane de COMMUNE DE RENUNG.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D364, C274, C264. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Renung
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cougette Et La Mounante
Territoires administratifs
- Commune
- Renung Code postal 40270 Identifiant INSEE 40240
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RENUNG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214002404
- SIRET
- 21400240400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- RENUNG (40270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04024015S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |