Permis d'aménager n° 04023518T0001 à Poyanne pour un terrain de 1 670 m², 43 Route De L'adour
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2018
Dossier PA n° 04023518T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Poyanne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04023518T0001 a été délivré le 7 avril 2018, pour un projet situé 43 Route De L'adour.
L'opération concerne un terrain de 1 670 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D392. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Poyanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2018.
Autorisation
7 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2018
Achèvement (DAACT)
07/05/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois
Délai total
1 mois
Localisation du projet à Poyanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poyanne Code postal 40380 Identifiant INSEE 40235
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 670 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAX (40100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04023518T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |