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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 04023414F0001

Permis d'aménager n° 04023414F0001 à Pouydesseaux, Rte De Lescloupe

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 2 février 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04023414F0001, déposé en mairie de Pouydesseaux.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 2 février 2015

Dossier PA n° 04023414F0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04023414F0001, ayant fait l'objet d'une décision le 2 février 2015 à Pouydesseaux (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rte De Lescloupe.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E584, E306, E582.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

2 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Pouydesseaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E584 E306 E582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pouydesseaux Code postal 40120 Identifiant INSEE 40234
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA MEZIERE (35520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04023414F0001
Code commune INSEE	40234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	2 février 2015
Date de dépôt	21/09/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Lescloupe à Pouydesseaux (40120).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 2 février 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04023414F0001, déposé en mairie de Pouydesseaux.

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